Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (1))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (1))
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur pour l'allocation due au titre de l'année 1990.