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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1))

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1))

I. - (paragraphe modificateur)


II. - (paragraphe modificateur)


III. - (paragraphe modificateur)


IV. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur pour la détermination de la contribution due le 1er décembre 1998.