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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1))


Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 1998.