Articles

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1989 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DE PIECES COMMEMORATIVES DE 10FRS)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1989 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DE PIECES COMMEMORATIVES DE 10FRS)


La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 10 F qui seront frappées, au millésime 1989, par l'administration des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat, conformément au programme prévu dans la loi de finances pour 1989, sont fixées ainsi qu'il suit :

Désignation : pièces en métal commun.

Diamètre (en millimètres) : 23.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 0,05.

Composition :

- coeur : nickel, teneur minimale 98,5 %.

- couronne (et tolérance) : cuivre 92 % (plus ou moins 1 %), aluminium 6 % (plus ou moins 0,5 %), nickel 2 % (plus ou moins 0,5 %).

Poids :

- poids droit : 6,5 grammes.

- coeur : 3,4 grammes.

- couronne : 3,1 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 40.

Tranche cannelée en alternance, soit cinq plages lisses et cinq plages cannelées.


Désignation : pièces en or de qualité Belle épreuve.

Diamètre (en millimètres) : 22,80.

Composition (et tolérance) :

- coeur : or 750 / 1000 (plus ou moins 3), palladium 150 / 1000 (plus ou moins 5), argent 100 / 1000.

- couronne : or 920 / 1000 (plus ou moins 3), argent 40 / 1000 (plus ou moins 5), cuivre 40 / 1000.

Poids (et tolérance) :

- coeur : 6 grammes (plus ou moins 3).

- couronne : 6 grammes (plus ou moins 9).

Tranche lisse.