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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1989 relatif à la frappe et à la mise en circulation de la pièce commémorative de 1 F)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1989 relatif à la frappe et à la mise en circulation de la pièce commémorative de 1 F)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.