Articles

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1989 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DES PIECES COMMEMORATIVES DE 5 FRANCS)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1989 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DES PIECES COMMEMORATIVES DE 5 FRANCS)


La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 5 francs qui seront frappées, au millésime 1989, par l'administration des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat, conformément au programme prévu dans la loi de finances pour 1989, sont fixées ainsi qu'il suit :

Désignation : pièces en métal commun.

Diamètre (en millimètres) : 29.

Composition :

- titre droit : cuivre 750, nickel 250, plaqué nickel pur.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.

Poids :

- poids droit : 10 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 30.

Tranche cannelée.


Désignation : pièces en argent de qualité Belle épreuve.

Diamètre (en millimètres) : 28,85.

Composition :

- titre droit : argent 900, cuivre 100.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5.

Poids :

- poids droit : 12 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.

Tranche lisse.


Désignation : pièces en or de qualité Belle épreuve.

Diamètre (en millimètres) : 28,85.

Composition :

- titre droit : or 920, argent 40, cuivre 40.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.

Poids :

- poids droit : 16 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.

Tranche lisse.


Désignation : pièces en platine de qualité Belle épreuve.

Diamètre (en millimètres) : 28,85.

Composition :

- titre droit : platine pur.

- tolérance (en millièmes) : pureté minimum 999.

Poids :

- poids droit : 16 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.

Tranche lisse.