Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 1988 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DE LA PIECE COMMEMORATIVE DE 1FR)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 1988 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DE LA PIECE COMMEMORATIVE DE 1FR)
Les pièces en métal commun seront mises en circulation à leur valeur faciale. Les prix de cession des deux autres séries seront fixés après accord du ministre de l'économie, des finances et du budget par décision du directeur des Monnaies et médailles. Ils comprendront notamment, en sus de la valeur faciale, les coûts de frappe, de composition, de conditionnement et de commercialisation.