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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social)
a modifié les dispositions suivantes
Code des pensions de retraite des marins français - art. L50 (Ab)
Code des pensions de retraite des marins français - art. L51 (Ab)