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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (DDOS))
Données brutes
Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (DDOS))
a modifié les dispositions suivantes
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L293 bis (VT)