Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1988 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DES PIECES COMMEMORATIVES DE 10FRS)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1988 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DES PIECES COMMEMORATIVES DE 10FRS)
La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 10 F qui seront frappées, au millésime 1988, par l'administration des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat, conformément au programme prévu dans la loi de finances pour 1988, sont fixées ainsi qu'il suit :
Désignation : pièces en alliage de métaux communs.
Diamètre (en millimètres) : 26.
Composition :
- titre droit : cuivre 920, nickel 60, aluminium 20.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.
Poids :
- poids droit : 10 grammes.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.
Tranche lisse avec inscription incuse de la devise "Liberté, Egalité, Fraternité".
Désignation : pièces en argent de qualité Brillant universel.
Diamètre (en millimètres) : 26.
Composition :
- titre droit : argent 900, cuivre 100.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.
Poids :
- poids droit : 12 grammes.
- tolérance (en millièmes) : plus 15, moins 15.
Tranche lisse.
Désignation : pièces en argent de qualité Belle épreuve.
Diamètre (en millimètres) : 26.
Composition :
- titre droit : argent 950, cuivre 50.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 2.
Poids :
- poids droit : 12 grammes.
- tolérance (en millièmes) : plus 5, moins 5.
Tranche lisse.
Désignation : pièces en or de qualité Belle épreuve.