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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du
16/03/1988
au
01/01/2002
(Arrêté du 9 mars 1988 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DES PIECES COMMEMORATIVES DE 10FRS)
Données brutes
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du
16/03/1988
au
01/01/2002
(Arrêté du 9 mars 1988 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DES PIECES COMMEMORATIVES DE 10FRS)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.