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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1988 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DES PIECES COMMEMORATIVES DE 10FRS)

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1988 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DES PIECES COMMEMORATIVES DE 10FRS)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.