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Article 83 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social)
Données brutes
Article 83 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social)
a modifié les dispositions suivantes
Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 17 (Ab)
Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 8 bis (Ab)