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Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1))
Données brutes
Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1))
a modifié les dispositions suivantes
Loi n°67-1176 du 28 décembre 1967 - art. 6 bis (M)