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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1))
Données brutes
Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. L311-5-1 (VT)