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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1957
au
22/02/2007
(Loi n°57-775 du 11 juillet 1957 HARMONISATION DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX RENTES VIAGERES)
Données brutes
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1957
au
22/02/2007
(Loi n°57-775 du 11 juillet 1957 HARMONISATION DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX RENTES VIAGERES)
Les dispositions de la présente loi, qui prendra effet du 1er janvier 1957, sont applicables à l'Algérie.