Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS)
I - Les articles L. 644-3 et L. 723-25 du code de la sécurité sociale sont abrogés. II - (modificateur)