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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/02/1985
(Arrêté du 19 février 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat février 1985)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/02/1985
(Arrêté du 19 février 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat février 1985)
Le montant de l'emprunt d'Etat Février 1985 est fixé à vingt milliards de francs.