Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 relative à la protection sociale et portant diverses dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 relative à la protection sociale et portant diverses dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Les dispositions du code minier sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.