Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 1990 relatif aux prêts spéciaux de modernisation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 1990 relatif aux prêts spéciaux de modernisation)
L'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1985 portant application des articles 2 (4°, 2e alinéa) et 2 (6°) du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret n° 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité est abrogé.
Est également abrogé l'arrêté du 5 février 1986 relatif aux montants plafonds d'investissements forestiers et d'investissements à caractère touristique susceptibles de bénéficier d'aide.