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Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/12/1988
au
23/12/2000
(Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Données brutes
Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/12/1988
au
23/12/2000
(Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
L'article L831-4-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.