Article 43-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Article 43-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Il est institué un conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, chargé :
- d'animer les réflexions sur la coordination des politiques d'insertion au plan national et local ;
- de proposer ou de réaliser toutes études sur les phénomènes de pauvreté et de précarité ;
- de faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.
Le conseil comprend des représentants des assemblées parlementaires, des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé concourant à la formation professionnelle, à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Sa composition est fixée par décret en Conseil d'Etat. Les membres du conseil et son président sont désignés par le Premier ministre dans des conditions fixées par le même décret en Conseil d'Etat.