Article 37 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Article 37 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
L'insertion proposée aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et définie avec eux peut, notamment, prendre la forme :
- d'activités d'intérêt collectif dans une administration, un organisme d'accueil public, associatif, à but non lucratif ;
- d'activités ou de stages d'insertion dans le milieu professionnel, définis par convention avec des entreprises ou des associations selon des modalités fixées par voie réglementaire ;
- de stages destinés à l'acquisition ou à l'amélioration d'une qualification professionnelle par les intéressés ;
- d'actions destinées à aider les bénéficiaires à retrouver ou à développer leur autonomie sociale.