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Article 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)

Article 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)


Lors du dépôt de sa demande, l'intéressé doit souscrire l'engagement [*obligation*] de participer aux activités ou actions d'insertion dont il sera convenu avec lui dans les conditions fixées à l'article 36.