Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1984 PORTANT HOMOLOGATION DES REGLEMENTS 84-05,84-06,84-07,84-08,84-09,84-10 ET 84-11 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1984 PORTANT HOMOLOGATION DES REGLEMENTS 84-05,84-06,84-07,84-08,84-09,84-10 ET 84-11 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)
Les règlements n° 84-05, 84-06, 84-07, 84-08, 84-09, 84-10 et 84-11 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.