Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE)
La caisse nationale des allocations familiales est administrée par un conseil d'administration de vingt-huit membres [*nombre, composition*] comprenant :
Quinze représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales nationales de salariés représentatives ;
Trois représentants des travailleurs indépendants, représentant chacun des groupes de professsions mentionnés à l'article 18, désignés par les institutions ou organisations professionnelles des travailleurs indépendants représentatives sur le plan national;
Six représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
Trois représentants des associations familiales ayant, au moment de leur désignation, la qualité d'allocataire de prestations familiales, désignés par l'union nationale des associations familiales ;
Une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale.
Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du personnel élus dans des conditions définies par décret.