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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1972
au
31/07/1987
(Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement)
Données brutes
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1972
au
31/07/1987
(Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement)
La présente loi est applicable au 1er juillet 1972.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.