Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 71-1132 du 31 décembre 1971 portant amélioration des pensions de vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des travailleurs salariés agricoles)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 71-1132 du 31 décembre 1971 portant amélioration des pensions de vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des travailleurs salariés agricoles)
La présente loi est applicable aux pensions des travailleurs salariés agricoles.