Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 1984 AUTORISANT L'EMISSION DE DEUX EMPRUNTS PAR LA CAISSE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 1984 AUTORISANT L'EMISSION DE DEUX EMPRUNTS PAR LA CAISSE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.