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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/07/1975
au
16/02/2022
(Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/07/1975
au
16/02/2022
(Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE)
Les trois premiers alinéas de l'article L. 513 du code de la sécurité sociale sont abrogés.