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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE)


Les trois premiers alinéas de l'article L. 513 du code de la sécurité sociale sont abrogés.