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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 48-1306 du 23 août 1948 portant modification du régime de l'assurance vieillesse)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 48-1306 du 23 août 1948 portant modification du régime de l'assurance vieillesse)

Les avantages attribués en vertu d'une législation de sécurité sociale au conjoint ou à la conjointe, au veuf ou à la veuve d'un salarié sont majorés, le cas échéant, pour être portés au taux prévu à l'article 68 (par. 3) de l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 modifiée par la présente loi.


Cette majoration est à la charge du régime de sécurité sociale dont relève ou relevait le salarié.