Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 RELATIVE A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 RELATIVE A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE)
Toute personne résidant en France et n'ayant pas droit à un titre quelconque aux prestations en nature d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité relève du régime de l'assurance personnelle *champ d'application*.
La gestion de l'assurance personnelle est assurée par le régime général d'assurance maladie-maternité des travailleurs salarié. Les conditions dans lesquelles les autres régimes de sécurité sociale pourront, pour le compte du régime général, participer à cette gestion seront définies par décret.
L'adhésion peut intervenir à tout moment *délai*.
La condition de résidence visée au présent article est définie par décret en Conseil d'Etat.