Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 MAINTIEN DES DROITS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 MAINTIEN DES DROITS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES)
Sont abrogés :
A l'article L. 285, 2°, du code de la sécurité sociale, la phrase :
"Ceux de moins de dix-sept ans à la recherche d'une première activité professionnelle et inscrits comme demandeurs d'emploi à l'Agence nationale pour l'emploi" ;
L'article 3 de la loi n° 75-551 du 2 juillet 1975 relative à la situation des détenus et de leur famille au regard des assurances maladie et maternité ;
Le deuxiéme alinéa de l'article 3 de la loi n° 75-574 du 4 juillet 1975 tendant à la généralisation de la sécurité sociale ;
L'article 2 bis de la loi n° 75-574 du 4 juillet 1975.