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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 MESURES DIVERSES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 MESURES DIVERSES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE)


L'article 2 de la loi n° 68-691 du 31 juillet 1968, modifiant l'article L. 266 du code de la sécurité sociale, est abrogé.