Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/01/1970 au 31/07/1987 (Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES)

Les prestations servies par le régime institué par la présente loi comportent des prestations de base communes à l'ensemble des groupes professionnels mentionnés au 1° de l'article 1er, et, éventuellement, des prestations supplémentaires propres à un ou plusieurs de ces groupes.