Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 1984 PORTANT HOMOLOGATION ET EXTENSION D'UN REGLEMENT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 1984 PORTANT HOMOLOGATION ET EXTENSION D'UN REGLEMENT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)
Le règlement n° 84-04 du 13 août 1984 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.