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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 1984 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 1984 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)


Les règlements n° 84-01, 84-02 et 84-03 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.