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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1984 CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS PTT 1984)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1984 CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS PTT 1984)

L'intérêt des obligations sera de 274 F [*francs*] par obligation [*taux nominal*].
Les obligations seront remboursées le 28 mai 1994 [*date*].