Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1984 relatif aux taux d'intérêt des prêts à moyen et long terme des caisses de crédit agricole mutuel)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1984 relatif aux taux d'intérêt des prêts à moyen et long terme des caisses de crédit agricole mutuel)
L'arrêté du 1er décembre 1981 relatif au taux des prêts à moyen et long terme des caisses de crédit agricole mutuel est abrogé.