Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel)
Agriculture (2), A, de 011 à 020.
Industrie, C/D/E, de 101 à 410.
Construction, F, de 451 à 455.
Commerce - Réparations d'automobiles et d'articles domestiques (3), G, de 501 à 527.
Hôtels - Restaurants, H, de 551 à 555.
Transports, I, de 601 à 642.
Prestataires de services aux entreprises, K, de 711 à 748.
Education : formation permanente et autres activités d'enseignement, M, 804.
Santé et action sociale :
- ambulance, N, 851 J.
- laboratoires d'analyses médicales, 851 K.
- aides par le travail, ateliers protégés, 853 H.
Services collectifs, sociaux et personnels, O, 900 et de 921 à 930.
Sont exclues les professions libérales appartenant à un ordre.
(1) Quelle que soit la lettre qui suit les trois chiffres sauf indication expresse.
(2) Uniquement pour les investissements des exploitations agricoles et forestières ayant pour effet de les moderniser ou d'améliorer substantiellement leur productivité inclus dans la liste suivante :
- les investissements hydrauliques (drainage et irrigation) ;
- les investissements de bureautique et d'informatique ;
- les acquisitions de matériel agricole et forestier effectuées dans le cadre d'un projet de modernisation ;
- les investissements en bâtiments d'élevage ;
- les investissements de vinification, de stockage, de conditionnement des produits agro-alimentaires ;
- les investissements de construction et de modernisation des serres.
(3) Sont exclues les grandes et moyennes surfaces employant plus de dix salariés.