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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 1983 relatif à l'approbation d'un règlement de gestion collective des Codévi)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 1983 relatif à l'approbation d'un règlement de gestion collective des Codévi)


Le règlement de gestion collective annexé au présent arrêté est approuvé.