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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/11/1983
au
01/01/2007
(Arrêté du 29 novembre 1983 relatif à l'approbation d'un règlement de gestion collective des Codévi)
Données brutes
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/11/1983
au
01/01/2007
(Arrêté du 29 novembre 1983 relatif à l'approbation d'un règlement de gestion collective des Codévi)
Le règlement de gestion collective annexé au présent arrêté est approuvé.