Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 1983 relatif à la définition des emplois d'intérêt général du Crédit mutuel)
L'arrêté du 1er mars 1976 relatif aux conditions d'application de l'article 9 de la loi du 27 décembre 1975 susvisée est abrogé.