Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE EXIGEES DES CANDIDATS AU POSTE DE DIRECTEUR DE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE EXIGEES DES CANDIDATS AU POSTE DE DIRECTEUR DE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL)
Le directeur du Trésor et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.