Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 août 1989 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)
Les règlements n° 89-07 et n° 89-08 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.