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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/08/1989
(Arrêté du 16 août 1989 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/08/1989
(Arrêté du 16 août 1989 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.