Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 août 1989 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)
Les règlements n°s 89-01, 89-02, 89-03, 89-04, 89-05 et 89-06 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.