Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 1988 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR POUR LA SERIE NOVEMBRE 1988)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 1988 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR POUR LA SERIE NOVEMBRE 1988)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.