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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)


Les règlements n°s 88-06, 88-07, 88-10, 88-11 et 88-12 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.