Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)
Les règlements n°s 88-06, 88-07, 88-10, 88-11 et 88-12 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.