Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.