Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1988 FIXANT LES REGLES D'EMPLOI DES SOMMES DEPOSEES SUR LES COMPTES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (CODEVI))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1988 FIXANT LES REGLES D'EMPLOI DES SOMMES DEPOSEES SUR LES COMPTES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (CODEVI))
Les sommes déposées sur les Codévi ouverts chez les comptables du Trésor, les receveurs des postes et dans les caisses de crédit municipal sont placées en totalité en titres pour le développement industriel.